Art. 9
9 / 17En vigueur depuis le 30 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur central du service de santé des armées, ainsi que les directrices et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049608758#art-9