Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 17 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse et du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000049538881#art-3