Arrêté du 13 mai 2024 relatif à l'agrément de sécurité mentionné par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs
ARRETE
Arrêté du 13 mai 2024 relatif à l'agrément de sécurité mentionné par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs
9 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
9 articles
Chapitre Ier : Objet et champ d'application
Chapitre II : Demande, instruction, délivrance, modification et renouvellement de l'agrément de sécurité
Chapitre III : Suspension et retrait de l'agrément de sécurité
Chapitre IV : Disposition d'exécution
sezione AnnexeAnnexe