Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 28 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des données devant figurer dans les bases de données sociales prévues à l'article L. 232-1 du code général de la fonction publique et constituées par les administrations de l'Etat et les établissements mentionnés à l'article L. 3 du même code, est annexée au présent arrêté.
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