Sect. I - AMENAGEMENT DES VEHICULES
Art. Annexe art. 8
10 / 29En vigueur depuis le 20 mars 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
L'installation de postes radiophoniques à bord des véhicules n'est autorisée qu'à condition que leurs émissions ne soient pas audibles du conducteur.
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Prolegi/LEGITEXT000006072519#art-annexe-art-8