Sect. I - AMENAGEMENT DES VEHICULES
Art. Annexe art. 9
11 / 29En vigueur depuis le 20 mars 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque véhicule doit être muni d'au moins une lampe portative de secours autonome.
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Prolegi/LEGITEXT000006072519#art-annexe-art-9