Art. 5 bis
7 / 8En vigueur depuis le 14 mai 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités du régime de travail à mi-temps prévues par le présent arrêté sont applicables aux agents des communes et établissements publics communaux et intercommunaux en service dans les départements d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006070453#art-5-bis