Arrêté du 13 mars 1979 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat, pour y aménager des logements en accession à la propriété.
ARRETE
Arrêté du 13 mars 1979 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat, pour y aménager des logements en accession à la propriété.
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SECTION I - Caractéristiques techniques.
SECTION II - Prix de référence, prix de vente.
Annexes
Normes minimales d'habitabilité
Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques.
Coefficient de surface i
Coefficient de localisation de l'opération a et b
Coefficient de majoration C
Coefficient de difficulté d'exécution des travaux d
Coefficient de difficultés architecturales e.
Coefficient d'aménagement f.