Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 20 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de définir les dispositions particulières à l'utilisation et, s'il y a lieu, à l'agrément des plans d'eau situés hors des aérodromes, appelés hydrosurfaces, utilisés à des fins de décollage ou d'atterrissage par les hydravions ou les avions amphibies. Les hydrosurfaces ne peuvent être utilisées qu'à titre occasionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000039268697#art-1