Arrêté du 13 mars 1986 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions relatives aux logements destinés à l'accession à la propriété construits à l'aide de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt, de prêts spéciaux du Crédit foncier de France et de subventions complémentaires de l'Etat
ARRETE
Arrêté du 13 mars 1986 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions relatives aux logements destinés à l'accession à la propriété construits à l'aide de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt, de prêts spéciaux du Crédit foncier de France et de subventions complémentaires de l'Etat
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TITRE Ier : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DES LOGEMENTS PRIMÉS, EN ACCESSION A LA PROPRIETE
sezione Section I : Caractéristiques techniques communes aux secteurs groupés et diffus.Section I : Caractéristiques techniques communes aux secteurs groupés et diffus.
sezione Section II : Secteur groupé Prix plafondSection II : Secteur groupé Prix plafond
sezione - Prix de vente.- Prix de vente.
sezione Section III : Secteur diffus Prix de revient.Section III : Secteur diffus Prix de revient.
TITRE II : Montant des primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt.
TITRE III : Montants des prêts à la construction des logements primés.
TITRE V : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE EN SECTEUR GROUPE.
TITRE VI : Dispositions relatives aux logements acquis et améliorés en accession à la propriété.
sezione AnnexesAnnexes
TITRE VI : Dispositions relatives aux logements acquis et améliorés en accession à la propriété.