Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 22 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des affaires générales est chargée de missions d'intérêts communs à l'ensemble des activités et des moyens des services de la direction. Elle comprend : La mission de gestion financière, d'étude et de prévision ; Le bureau des affaires budgétaires ; Le bureau de la coordination et des affaires administratives ; Le bureau de la documentation et de l'information.
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Prolegi/LEGITEXT000006057427#art-6