Chapitre Chapitre I : Conditions d'agrément sanitaire des équipes de transfert embryonnaire pour l'espèce bovine.
Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 30 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'elles constituent des opérations de monte publique, au sens donné par le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique, la production et la transplantation d'embryons à zone pellucide intacte ou micromanipulés de l'espèce bovine doivent être effectuées conformément aux dispositions énoncées ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006077451#art-1