Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales.
Art. 15
15 / 19En vigueur depuis le 30 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux conditions sanitaires exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine.
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Prolegi/LEGITEXT000006077451#art-15