Art. 5
5 / 5En vigueur depuis le 5 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole centrale de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000039268527#art-5