Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article L. 814-2 du code rural (livre VIII), le troisième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 1998 à 2002.
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Prolegi/LEGITEXT000005625481#art-1