Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article 3 du décret du 13 mars 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Ingénieurs généraux d'agronomie : 14 970 euros ; Ingénieurs en chef d'agronomie, chefs de service : 13 120 euros ; Ingénieurs en chef d'agronomie : 9 441 euros ; Ingénieurs d'agronomie 1re classe, chefs de service : 7 649 euros ; Ingénieurs d'agronomie 1re classe : 7 480 euros ; Ingénieurs d'agronomie 2e classe, chefs de service : 7 315 euros ; Ingénieurs d'agronomie 2e classe : 7 164 euros ; Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles, chefs de service : 7 263 euros ; Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles : 5 950 euros ; Ingénieurs des travaux agricoles : 5 518 euros ; Chefs techniciens des services du ministère de l'agriculture : 3 974 euros ; Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture : 3 855 euros ; Techniciens des services du ministère de l'agriculture (1er grade) : 3 697 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019678345#art-2