Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, la formule de calcul du montant individuel théorique (MIT) est fixée comme suit : MIT = (INM x Cg + Cs) x taux de base x Ca INM est l'indice nouveau majoré afférent à l'échelon détenu par l'agent au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est attribuée la prime spéciale ; Cg est le coefficient de grade mentionné en annexe ; Cs est le coefficient spécifique mentionné en annexe ; Ca est le coefficient d'affectation mentionné à l'article 2 ci-dessus. Par dérogation à l'alinéa précédent : I.-L'indice nouveau majoré à retenir est celui afférent à l'indice brut 1015 pour les grades et emplois suivants : -vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ; -président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts des eaux et des forêts ; -ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; - ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts à partir du 6e échelon ; -directeur général et directeur d'administration centrale ; -chef de service d'administration centrale ; -directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet d'administration centrale ; -directeur régional de l'alimentation , de l'agriculture et de la forêt ; -directeur départemental et directeur de l'agriculture et de la forêt ; -agent faisant fonction de chef de service ou de sous-directeur d'administration centrale ; -agent faisant fonction de directeur départemental ou de directeur de l'agriculture et de la forêt. II.-Le coefficient d'affectation des directeurs départementaux et directeurs de l'agriculture et de la forêt, ainsi que des agents en faisant fonction, est fixé à 1, 2.
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Prolegi/LEGITEXT000019671648#art-3