Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 mars 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelle indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est fixée comme suit : 4e échelon : groupe hors échelle B ; 3e échelon : groupe hors échelle A ; 2e échelon : indice brut 1015 ; 1er échelon : indice brut 901.
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Prolegi/LEGITEXT000019419935#art-1