Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 15 mars 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000019419935#art-2