Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 14 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil, telles que visées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005632418#art-1