Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 23 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent, pour les années 2008 et 2009, aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Elles se substituent, pour ces périodes de référence et pour les personnels précités, aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000018393659#art-1