Art. 8
8 / 12En vigueur depuis le 23 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contingents de réductions attribués aux chefs de services mentionnés à l'article 7 du présent arrêté sont répartis, pour chaque corps, au prorata des effectifs relevant de leur champ de compétence.
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Prolegi/LEGITEXT000018393659#art-8