Art. 4
4 / 14En vigueur depuis le 15 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chats, même vaccinés contre la rage, doivent être maintenus enfermés. Ils peuvent toutefois circuler à l'intérieur ou en dehors de la zone en cage ou en panier fermé.
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Prolegi/LEGITEXT000018317969#art-4