Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 27 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enquête a pour objectif de mieux connaître les privations matérielles auxquelles les ménages et les individus doivent faire face et permettra de définir un indicateur de pauvreté en conditions de vie. Il répond à la demande du règlement européen susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000020437332#art-2