Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II D de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034326720#art-3