Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 17 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038379858#art-1