Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 4 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet. Le présent arrêté définit les conditions de réception et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.
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Prolegi/LEGITEXT000041780877#art-1