Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 17 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les territoires de la commune de Vielleségure, tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000047311781#art-1