Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 14 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au sein de l'université d'Angers, un institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation susvisé, dénommé « ESTHUA Institut national du tourisme ».
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Prolegi/LEGITEXT000049412549#art-1