Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 16 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille est compétent à l'égard de l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels de l'établissement, quel que soit le lieu d'exercice de leurs fonctions et leur position.
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Prolegi/LEGITEXT000049284180#art-2