Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 16 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille fixe la liste des membres titulaires et suppléants de l'instance, dans le respect des dispositions de l'article 5-1 du décret du 19 avril 1988 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000049284180#art-3