Arrêté du 13 novembre 1973 portant homologation des modifications apportées au statut du personnel administratif de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie
ARRETE
Arrêté du 13 novembre 1973 portant homologation des modifications apportées au statut du personnel administratif de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie
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Annexes
Titre I : Dispositions générales
capo Chapitre I : Généralités.Chapitre I : Généralités.
capo Chapitre II : Des commissions paritaires.Chapitre II : Des commissions paritaires.
capo Chapitre III : Des emplois et des traitements.Chapitre III : Des emplois et des traitements.
capo Chapitre IV : Durée du travail et congés payés.Chapitre IV : Durée du travail et congés payés.
capo Chapitre V : Des accidents du travail et des maladies.Chapitre V : Des accidents du travail et des maladies.
capo Chapitre VI : De la cessation des fonctions et des sanctions.Chapitre VI : De la cessation des fonctions et des sanctions.
Titre II : Dispositions spéciales concernant les directeurs généraux
capo Chapitre I : Généralités.Chapitre I : Généralités.
capo Chapitre II : Entrée en fonctions et traitement.Chapitre II : Entrée en fonctions et traitement.
capo Chapitre III : Cessation de fonctions.Chapitre III : Cessation de fonctions.