Art. LEGIARTI000048002803
8 / 8En vigueur depuis le 24 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale du 21 décembre 1989, vendu au prix de 8 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L’arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
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Prolegi/LEGITEXT000048002760#art-legiarti000048002803