Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 13 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre les traitements informatisés de gestion du temps de présence des personnels des postes comptables du Trésor public.
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Prolegi/LEGITEXT000006077241#art-1