Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les traitements des gardes-chefs de 1re classe du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : Garde-chef de 1re classe ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er août 1991 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396
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Prolegi/LEGITEXT000006080350#art-1