Arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale
ARRETE
Arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale
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Préambule
Chapitre Ier : Information des médecins.
Chapitre II : Coordination des soins.
Chapitre II : Maîtrise médicalisée des dépenses de soins.
Chapitre III : Références médicales opposables et formation médicale continue.
Chapitre IV : Délivrance des soins aux assurés sociaux.
Chapitre V : Paiement des honoraires et tarifs.
Chapitre VII : Application et actualisation du règlement.
sezione AnnexesAnnexes
sezione REFERENCES MEDICALES OPPOSABLES.REFERENCES MEDICALES OPPOSABLES.
sezione PRINCIPES, CRITERES D'OPPOSABILITE DES REFERENCES ET SANCTIONS.PRINCIPES, CRITERES D'OPPOSABILITE DES REFERENCES ET SANCTIONS.
sezione COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES MEDICAUX PARITAIRES LOCAUX.COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES MEDICAUX PARITAIRES LOCAUX.
sezione MODALITES PARTICULIERES DE PAIEMENT.MODALITES PARTICULIERES DE PAIEMENT.
sezione Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoiresTarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires
sezione (tableau non reproduit).(tableau non reproduit).
sezione CONTRAT DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES RELATIF À LA FONCTION DE COORDINATION ET DE SUIVI PÉRI ET POST-OPÉRATOIRE EN ANESTHÉSIE-RÉANIMATIONCONTRAT DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES RELATIF À LA FONCTION DE COORDINATION ET DE SUIVI PÉRI ET POST-OPÉRATOIRE EN ANESTHÉSIE-RÉANIMATION
sezione CONTRAT DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES PORTANT SUR LA RÉALISATION D'ÉCHOGRAPHIES OBSTÉTRICALESCONTRAT DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES PORTANT SUR LA RÉALISATION D'ÉCHOGRAPHIES OBSTÉTRICALES
sezione CONTRAT DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES RELATIF À LA FONCTION DE COORDINATION ET DE SUIVI PÉRI ET POSTOPÉRATOIRE EN CHIRURGIECONTRAT DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES RELATIF À LA FONCTION DE COORDINATION ET DE SUIVI PÉRI ET POSTOPÉRATOIRE EN CHIRURGIE