Art. 9
9 / 18En vigueur depuis le 30 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour permettre la titularisation à l'issue des 24 mois de stage, la formation doit être validée par le jury au vu des trois notes obtenues par le stagiaire selon les modalités prévues par les articles 10 à 12.
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Prolegi/LEGITEXT000019525565#art-9