Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 27 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé, gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers.
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Prolegi/LEGITEXT000021336573#art-1