Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 29 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de La Réunion de 3 672,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 : NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie CONTINGENT DE RHUM Traditionnel agricole Traditionnel de sucrerie Distillerie Isautier à Saint-Pierre 778,16 Distillerie de Savanna SA à Saint-André 856,18 Distillerie Rivière du Mât SA à Sainte-Suzanne 2 038,16
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Prolegi/LEGITEXT000021354781#art-3