Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 23 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000028222242#art-6