Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 23 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de la publication du présent arrêté, la société de classification Lloyd's Register n'est plus habilitée au sens de l'article 42 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
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Prolegi/LEGITEXT000028221834#art-3