Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 22 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué en qualité de contrat type d'intégration dans le secteur du veau de boucherie le contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie dont le texte est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047057736#art-2