Arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

ARRETE

Arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : FORMATION EN ÉCOLE ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

capo Chapitre Ier : La formation en écoleChapitre Ier : La formation en école

capo Chapitre II : La formation dans les services de la direction générale des finances publiquesChapitre II : La formation dans les services de la direction générale des finances publiques

Titre III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION

capo Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en écoleChapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en école

capo Chapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiquesChapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiques

capo Chapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisationChapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisation

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES