Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2020 susvisé est modifié comme suit : Les mots : « La date limite d'expression du volontariat est fixée au 15 novembre 2020, à minuit, pour les conseils de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « La date limite d'expression du volontariat est fixée au 5 décembre 2020, à minuit, pour les conseils de la fonction militaire ».
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Prolegi/LEGITEXT000042553582#art-1