Art. 6
6 / 11En vigueur depuis le 22 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas d'une pesée à bord, le capitaine du navire est l'opérateur responsable de la pesée. Il est responsable de l'exactitude des opérations de pesée.
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Prolegi/LEGITEXT000042547581#art-6