Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 22 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000042547433#art-1