Art. 7

Art. 7

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En vigueur depuis le 25 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
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legi/LEGITEXT000048667046#art-7