Chapitre Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS

Art. 1

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En vigueur depuis le 19 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins relatifs aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires qui seront ouverts du mardi 6 février 2024 à 8 heures au jeudi 8 février 2024 à 17 heures. Il est précisé que les heures mentionnées dans le présent arrêté sont celles de Paris.

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legi/LEGITEXT000048425703#art-1