Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 18 nov. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Le maintien d'affiliation peut cesser à tout moment sur demande de l'intéressé. Il cesse en tout état de cause lorsque l'intéressé justifie de trente ans d'affiliation au régime minier.
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Prolegi/LEGITEXT000006073658#art-3