Arrêté du 13 octobre 1987 fixant la forme des déclarations de douane, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
ARRETE
Arrêté du 13 octobre 1987 fixant la forme des déclarations de douane, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux déclarations en détail
sezione Section 1 : Forme des déclarations en détail.Section 1 : Forme des déclarations en détail.
sezione Section 2 : Etablissement des déclarations en détail.Section 2 : Etablissement des déclarations en détail.
sezione Section 3 : Enonciations des déclarations en détail.Section 3 : Enonciations des déclarations en détail.
sezione Section 4 : Documents à annexer aux déclarations.Section 4 : Documents à annexer aux déclarations.
sezione Section 5 : Opérations spéciales.Section 5 : Opérations spéciales.
sezione Section 6 : Déclaration verbale.Section 6 : Déclaration verbale.
Chapitre II : Dispositions relatives aux déclarations provisoires
sezione Section 1 : Forme des déclarations.Section 1 : Forme des déclarations.
sezione Section 2 : Examen préalable des marchandises.Section 2 : Examen préalable des marchandises.
Chapitre III : Mise en vigueur.